Conditions d’utilisation
Conditions de service
Dernière mise à jour : 13 octobre 2026
LYNART SAS (« LYNART », « nous ») édite et exploite le site lynartstore.com (le « Site »), qui permet à des acheteurs majeurs (l'« Acheteur ») de commander les œuvres et objets figurant à son catalogue (les « Produits »), dans les conditions prévues par les Conditions de vente disponibles sur le Site (ensemble, le « Service »).
En utilisant le Service, l'Acheteur accepte les présentes Conditions de service sans restriction ni réserve.
1. Objet
Les présentes Conditions de service définissent les conditions dans lesquelles LYNART met le Service à la disposition des Acheteurs.
En cas de non-respect des présentes Conditions, ou de toute utilisation contraire à la bonne foi, LYNART peut suspendre ou retirer définitivement l'accès de l'Acheteur au Service.
Si une clause des présentes Conditions est jugée nulle, les autres clauses continuent de s'appliquer. Le fait que LYNART n'applique pas une clause, ponctuellement ou durablement, ne vaut pas renonciation à cette clause ni à aucune autre.
2. Le Service
Le Service permet aux Acheteurs de consulter le catalogue, de commander un Produit disponible, de le payer et d'en confirmer la réception. Le Service ne permet pas à l'Acheteur de revendre un Produit à LYNART.
Une relation contractuelle entre LYNART et l'Acheteur est nouée par la vente conclue via le Service.
L'Acheteur peut commander en tant qu'invité ou créer un compte. En cas de création de compte, l'Acheteur est responsable de la confidentialité de ses identifiants, de l'exactitude des informations fournies et de toute activité effectuée via son compte, sauf utilisation frauduleuse établie. Il informe LYNART sans délai de toute perte, détournement ou utilisation frauduleuse de ses identifiants et tient à jour les informations de son compte.
La consultation du Site et la création d'un compte sont gratuites, indépendamment des coûts liés à la connexion internet de l'Acheteur. L'utilisation du Service n'emporte aucune obligation d'achat. Seule une commande validée oblige l'Acheteur au paiement du prix du Produit, dans les conditions prévues par les Conditions de vente.
3. Données personnelles
LYNART traite les données personnelles de l'Acheteur en qualité de responsable de traitement. Ces données sont nécessaires à l'identification de l'Acheteur et au fonctionnement du Service, notamment pour la livraison et le paiement, et ne sont utilisées à aucune autre fin.
L'Acheteur dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur ses données personnelles. Ces droits, les durées de conservation et les destinataires des données sont détaillés dans notre Politique de confidentialité.
Pour exercer ces droits : lynart.paris@outlook.com, ou LYNART SAS, 15 Allée des Eiders, 75019 Paris, France.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des documents, textes, descriptions, images, illustrations et œuvres reproduits ou représentés sur le Site sont protégés par le droit d'auteur, pour le monde entier et pour toute la durée de la protection légale. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, du Site ou de ces éléments est strictement interdite.
L'ensemble des dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques et des dessins et modèles. Toute reproduction ou représentation de ces signes est strictement interdite sans autorisation écrite et préalable du titulaire des droits.
À ce titre, l'utilisation du Service et l'accès aux éléments visés au présent article sont strictement réservés à un usage personnel et privé, sous réserve de dispositions contraires ou plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
5. Responsabilité
La responsabilité de LYNART ne saurait être engagée à raison de faits qui ne lui sont pas directement imputables ou qui ne causent pas de préjudice direct à l'Acheteur ; de faits liés à une mauvaise utilisation du Service par l'Acheteur ou à une faute de sa part ; ni de faits liés à une mauvaise utilisation du Service ou à une faute imputable à un tiers.
En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la responsabilité de LYNART ne saurait être engagée à raison des contenus mis à disposition sur le Site par les Acheteurs, notamment les commentaires et avis sur les Produits, dès lors que, informée de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi, LYNART a promptement rendu le contenu litigieux inaccessible.
Aucune stipulation du présent article n'exclut ni ne limite la responsabilité de LYNART lorsque la loi applicable à l'Acheteur l'interdit, notamment s'agissant des garanties légales dues aux consommateurs.
Pour le reste, l'Acheteur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service.
6. Loi applicable
Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français. Les Acheteurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne, ou dans un pays dont la loi leur accorde une protection impérative plus favorable en tant que consommateurs, conservent le bénéfice de ces dispositions.